Le conseil municipal a adopté lundi un projet de règlement visant à amender son règlement de zonage, afin de le rendre conforme au plan d’urbanisme. Ce règlement de concordance vise à zoner à des fins résidentielles une portion du territoire municipal dans le secteur Holliday (nouveau développement domiciliaire), laquelle figure encore comme zone industrielle selon le règlement de zonage en vigueur.

Selon le directeur général, Patrick Gwilliam, «ce changement réglementaire aurait dû être fait en 2014 suite aux modifications apportées au plan d’urbanisme de la municipalité, lesquelles instauraient une aire d’affectation résidentielle visant à permettre du développement domiciliaire à l’est de la rue Holliday, sur des terrains appartenant autrefois à IOC. Or, à cette époque, nous avions une lecture différente de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), et il avait été décidé d’attendre un projet plus concret avant de procéder au changement de zonage.»

Avis juridique et approbation référendaire

La Ville de Sept-Îles a récemment obtenu un avis juridique qui confirme que la municipalité est dans l’obligation de corriger la situation dans les meilleurs délais en adoptant «tout règlement de concordance nécessaire afin de s’assurer que sa réglementation soit conforme à son plan d’urbanisme».

L’avis juridique stipule également que l’adoption d’un règlement de concordance ne peut pas être soumis à une procédure d’approbation référendaire. Donc, contrairement à ce qui avait été avancé au cours des dernières semaines, il ne sera pas possible pour les résidents des zones contigües au projet de demander à ce que le changement de zonage soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Le maire de Sept-Îles tient toutefois à rappeler que la Loi oblige tout de même la tenue d’une assemblée publique de consultation portant sur le règlement de concordance.

Selon les mesures sanitaires en vigueur, celle-ci pourrait se tenir «en présence» au début mai, ou être remplacée par une consultation écrite. À cet effet, les documents pertinents à la consultation seront rendus disponibles sur le site Internet de la Ville de Sept-Îles à compter du 21 avril.