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Gestion contractuelle et appels d'offres

 

Règlements et politique

 

Appels d'offres 

La Ville de Sept-Îles publie mensuellement les informations relatives aux contrats comportant une dépense de plus de 25 000$, et ce conformément à la loi.

 

La liste de ces contrats est disponible sur le site internet du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

 

la Ville de Sept-Îles publie aussi annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés avec un même contractant et dont l’ensemble excède 25 000$.

 

Ouverture de soumissions

L’ouverture publique des soumissions reçues dans le cadre des différents processus d’appel d’offres de la municipalité se fait généralement le mardi à 15h, au Service du greffe (hôtel de ville).

 

Les procès-verbaux d’ouverture des soumissions sont publiés en ligne dans les 24 heures suivant l'ouverture.

 

La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandation seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.

 

 Procès-verbaux des ouvertures de soumissions (selon la date d'ouverture)

  

  

Résultats de l’adjudication des appels d’offres

Pour avoir accès aux résultats de l'adjudication des appels d'offres de la Ville de Sept-Îles, consultez le site Internet du système électronique d'appel d'offres (SEAO).


 

Procédure de plainte

Plaintes concernant une demande de soumission publique ou l'avis d'intention d'octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats de 121 200$  ou plus 

 

Conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (P.L. 108), la Ville de Sept-Îles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions.

 

 

Pour être recevable, une telle plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, disponible en ligne. 

 

 

Information

Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le Service du greffe 

 

Tél. 418 964-3205 

Courriel : greffe@septiles.ca