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Avis publics

 

Date de publication

No et objet de l'avis

xxxxxxxxxx

23-10-2025

Règlement n°2025-636

ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modification des classes d'usages 630 S et 806 C

23-10-2025

Règlement n°2025-635

ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Autorisation d'un panneau réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C 

22-10-2025

ÉLECTION

Avis public du scrutin

21-10-2025

Vente de terrain

10-10-2025

Règlement n°2025-624

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 108 000$ pour des travaux de prolongement de la rue Cummings

10-10-2025

Règlement n°2025-637

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement sur la gestion contractuelle

10-10-2025

Règlement n°2025-638

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs

10-10-2025

Règlement n°2025-640

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Ville de Sept-Îles  

09-10-2025

Règlement n°2025-634

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant l'imposition d'un droit supplétif au droit de mutation

09-10-2025

ÉLECTION

Avis de révision de la liste électorale

09-10-2025

ÉLECTION

Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise 

08-10-2025

Règlement n°2025-639

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations de 31,9 M$ et un emprunt de 16 375 000$ pour la construction d'un nouvel hôtel de ville 

08-10-2025

Appel d'offres n°ACH500-477

Acquisition d'une camionnette 3/4 de tonne 

24-09-26

ADDENDUM - Dérogations mineures 089 à 104

Changement de date de la séance

24-09-2025

Règlement n°2025-632

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couches lavables et de produits d'hygiène durables

24-09-2025

Règlement n°2025-633

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement autorisant une garderie au 154, avenue Franquelin 

18-09-2025

Règlement n°2025-630 

ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone agricole 2019 A (concordance) 

17-09-2025

Avis public d'élection 

 

16-09-2025

Dérogations mineures n°2025-089, 093, 094, 095, 099, 100, 102 et 104

Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme

16-09-2025

Rôle triennal - 2e année

DEMANDE DE RÉVISION - Deuxième exercice financier du rôle triennal d'évaluation foncière 2025, 2026 et 2027.

11-09-2025

Règlement n°2025-629

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement n°2006-91 relativement à la circulation de certains véhicules hors route

11-09-2025

Projet de règlement n°25-12

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des classes d'usage 630 S et 806 C

11-09-2025

Règlement n°2025-631

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 7 858 000$

11-09-2025

Vente de terrain 

11-09-2025

Projet de règlement n°25-11

Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Autorisation d'un panneau-réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C

10-09-2025

Appel d'offres n°ACH600-137

Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable  

05-09-2025

Dérogations n°2025-088 et 090

Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme

03-09-2025

Règlement n°2025-622

Avis relatif à la modification d'articles prévoyant l'imposition de taxes spéciales par divers règlements d'emprunts en vertu desquels des billets, des obligations ou d'autres titres ont été émis - 565 LCV

28-08-2025 

Règlement 2025-626

ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usages commerciaux spécifiquement autorisés en lien avec l'automobile dans la zone 529 C 

28-08-2025

Règlement 2025-627

ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modification concernant les usages de services complémentaires à une habitation de type 1

28-08-2025

Règlement 2025-628

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement no 2024-590 instituant un programme d'aide financière visant à favoriser l'ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Sept-Îles

27-08-2025

Projet de règlement n°25-11

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Autorisation d'un panneau-réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C

27-08-2025

Projet de règlement n°25-12

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des classes d'usages 630 S et 806 C

27-08-2025

APA n°2025-081
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet d'habitation dérogeant de la règlementation d'urbanisme par procédure accélérée (80, rue Cummings) 

27-08-2025

Appel d'offres ING-2025-5800
Travaux d'amélioration du drainage sur le site du Vieux-Poste de Sept-Îles 

22-08-2025

Dérogations mineures n°2025-084 et 086

Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme 

20-08-2025

APPELS D'OFFRES

ING-2025-5300 - Démolition de l'hôtel de ville
ING-2025-5400 - Construction d'un nouvel hôtel de ville 

30-07-2025

Dérogations mineures n°2025-068, 069, 074, 075, 077 et 079

Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme 

23-07-2025

Règlement 2025-624       

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 108 000$ pour des travaux de prolongement de la rue Cummings 

23-07-2025

Projet de règlement 25-10

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone agricole 2019A (règlement de concordance)