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Consultations en lien avec les demandes de modifications au règlement de zonage ou autres règlements d'urbanisme

Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 

 

 

Règlements ou projets de règlements

 


Projet de règlement n°2024-04

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés à la grille de la zone 114-5 F 

 

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’autoriser spécifiquement «Entreprise de travaux sous-marins et maritimes, la note (16) et l’entreposage de type C» à la grille de la zone 114-5 F.

 

  • Projet de règlement (à venir)
  • Avis public - Assemblée publique de consultation
  • Assemblée publique de consultation : Mercredi 10 avril 2024, à 19 h 15, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)


Projet de règlement n°2024-03

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Création de la nouvelle zone résidentielle 820-1 R

 

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone résidentielle 820-1 R.

 

  • Projet de règlement (à venir)
  • Avis public - Assemblée publique de consultation
  • Assemblée publique de consultation : Mercredi 10 avril 2024, à 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)

 


Projet de règlement n°2024-01

Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Autorisation des codes d'usage 6322, 6323 et 6329 (commerce de détail de véhicules de loisirs) aus grilles des nouvelles zones 526-1 C ET 528-2 C

 

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de créer les nouvelles zones commerciales 526-1 C et 528-2 C

 

  • Projet de règlement 
  • Avis public - Demande de participation à un référendum
  • Date limite pour déposer une demande afin que le projet soit soumis à une procédure d'approbation référendaire : 29 février 2024