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Consultations en lien avec les demandes de modifications au règlement de zonage ou autres règlements d'urbanisme

Cette page présente les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 

 

Veuillez noter que selon les mesures sanitaires applicables en lien avec la COVID-19, les assemblées publiques de consultation sont susceptibles d'être remplacées par des consultations écrites. Le cas échéant, les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal. 

 

Coordonnées pour transmettre vos commentaires (consultation écrite) :

  • Par la poste : 546, avenue De Quen, Sept-Îles (Québec) G4R 2R4
  • Par courriel : urbanisme@septiles.ca
  • Dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (546, avenue De Quen)

 

 

Règlements ou projets de règlements

 


Projet de règlement n°22-01

Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 - Création d'une aire d'affectation résidentielle - Lac des Rapides

  

L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de créer une aire d’affectation résidentielle qui remplacera la zone industrielle en bordure de la baie Duclos et ainsi exclure les futurs développements industriels reliés à l’aviation.

  

 

Projet de règlement n°21-16

Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Centre urbain de Sept-Îles et gestion de l'urbanisation

  

L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de supprimer les références aux secteurs prioritaires pour le développement.

  

  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Mercredi 15 décembre 2021, à 19h, à la salle du conseil municipal (hôtel de ville). 
 
Au cours de cette assemblée, le maire, ou son représentant, expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et entendra les personnes qui désirent s’exprimer.