Les dépliants résument la règlementation applicable à votre projet, en incluant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.

Dépliants

• Abri d'auto  
• Abri d’hiver et clôture à neige
• Aire de stationnement résidentiel et entrée charretière 
• Aménagement extérieur 
• Bâtiment principal résidentiel 
• Captage des eaux souterraines 
• Comité consultatif d'urbanisme 
• Clôture, mur, muret et haie 
• Enseigne temporaire 
• Entreposage sur un terrain résidentiel 
• Foyer et feu extérieur 
• Galerie, porche, balcon, perron, patio, véranda, solarium et portique non chauffé 
• Garage et remise 
• Hébergement touristique 
• Installation septique 
• Location de chambres, gîte touristique ou ajout d'un logement 
• Logement insalubre 
• Minimaisons 
• Ouverture d'un commerce 
• Permis en ligne 
• Permis de construction et certificat d’autorisation 
• Piscine extérieure résidentielle 
• Poules en milieu urbain (garde de)
• Protection des rives
• Service complémentaire à une habitation
• Services de garde en milieu familial 
• Signalement par un citoyen (procédure) 
• Spa et abri à spa 
• Tarification (services - Urbanisme)
• Véhicules récréatifs - normes pour l'installation 
• Vidange et entretien d'une fosse septique

Formulaires

Demande de permis :

• Général
• Bâtiment complémentaire (résidentiel)
• Clôture résidentielle
• Galerie (cour avant ou latérale) ou accès piscine (résidentiel)
• Installation d'une piscine
• Porche, portique, solarium ou véranda 
• Poules en milieu urbain (garde de)
• Réaménagement intérieur
• Service de garde en milieu familial
• Spa et abris à spa

Autres formulaires :

• Demande de dérogation mineure
• Demande de modification au règlement de zonage  | Modèle de lettre - Modification de zonage
• Formulaire de procuration 
• Renseignements - Demande d'attestation de non-contravention 
• Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
• Demande d'accès à un document de la Ville de Sept-Îles

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca

Service de l'urbanisme