Vous songez sérieusement à vous présenter comme candidate ou candidat à l'élection municipale du 7 novembre? Le ministère des Affaires muncipales et de l'Habitation (MAMH) a préparé un guide pratique à votre intention.
Vous y trouverez des informations pertinentes sur le rôle et les responsabilités des élu.e.s, la procédure de mise en candidature et l'ensemble du processus électoral.
Conditions d’éligibilité
Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat. Vous devez donc valider votre éligibilité.
Est éligible à un poste de membre du conseil d'une municipalité, toute personne :
- qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et ;
- qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année de l'élection.
Pour déterminer votre éligibilité (en fonction des différentes catégories de personnes inéligibles), veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (section II, articles 61 à 67).
Il est de votre responsabilité, avant toute chose, de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil municipal. Le document suivant pourra également vous aider à déterminer si vous êtes éligible en plus de vous familiariser avec les principales règles relatives à une élection municipale.
Période de mise en candidature
La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés débute le 17 septembre 2021 et se termine le 1er octobre 2021 à 16h30.
Les documents nécessaires au dépôt d’une candidature sont disponibles auprès de la présidente d'élection.
Pour obtenir un formulaire de candidature :
Téléphone : 418 964-3222 ou 418 964-3207
Par courriel : elections@septiles.ca
Candidats indépendants
Pour mener votre campagne, vous devrez sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions (y compris votre propre contribution), effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation vous permettra d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales.
Il existe trois (3) moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : avant le dépôt de votre déclaration de candidature, au moment du dépôt ou après celui-ci.
Avant le dépôt
Un électeur qui souhaite se présenter comme candidat indépendant à la prochaine élection générale peut, avant le 17 septembre 2021, faire une demande d’autorisation pour recueillir des contributions et effectuer des dépenses électorales.
Si vous souhaitez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez remplir les formulaires suivants:
- Demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant - SMR-1028
- Signature d’appui - Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant - SMR-1028.2
Considérant la situation actuelle liée à la pandémie, veuillez également consulter les documents suivants préparés par Élections Québec, établissant les consignes sanitaires à respecter :
- Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors d’élection municipale
- Registre des personnes rencontrées pour l’obtention d’une signature d’appui ou d’une contribution politique
En même temps que le dépôt
La demande d’autorisation peut être faite pendant la période prévue pour la production d’une déclaration de candidature. Le formulaire de déclaration de candidature contient une section à cet effet. Vous pourrez donc, sur le même formulaire, obtenir l’autorisation et déposer votre candidature.
Financement des candidats indépendants
Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis à des principes d'équité et de transparence.
Les règles en matière de financement et de contributions politiques s'appliquent uniquement pour les municipalités de 5000 habitants ou plus (municipalités assujetties au chapitre XIII de la LERM).
Afin d’en savoir plus sur le sujet, nous vous suggérons fortement de prendre connaissance du document suivant préparé par Élections Québec :
En savoir plus...
Documents et sites de référence
- www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/
- https://presentezvous.gouv.qc.ca/je-me-presente/
- https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/candidature/comment-se-porter-candidat.php
Vous avez de questions? N'héitez pas à communiquer avec nous.
Bureau des élections
546, avenue De Quen
Sept-Îles (Québec) G4R 2R4
Téléphone : (418) 964-3222 ou (418) 964-3207
Télécopieur : (418) 964-0823
Courriel : elections@septiles.ca