Un certificat d’occupation est nécessaire pour une résidence de tourisme. À cet effet, une demande d’avis de conformité à la règlementation municipale relative aux usages ainsi qu’une demande de certificat d’autorisation doivent être déposées au Service de l’urbanisme.
Bien qu'aucun certificat d'occupation ne soit requis pour un établissement de résidence principale, une attestation de conformité d'usage est nécessaire.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel le nouvel usage est projeté :
Documents requis
Les documents requis pour tout nouvel usage de résidence de tourisme sont les suivants :
- Une copie de l’attestation de classification délivrée par la CITQ;
- Un plan ou un croquis de l’aménagement intérieur de chaque étage du bâtiment;
- Un plan de l’aménagement du stationnement.
Tarif
Tarification en vigueur :
- 100 $ (certificat d’autorisation)
- 100 $ (attestation de conformité)
Dépliant d'information
Le dépliant présente la règlementation applicable, incluant s'il y a lieu des croquis afin d'en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
Règlement sur les nouvelles normes encadrant l’hébergement touristique (règlement n°2023-559)
Tout nouvel usage à des fins d’hébergement touristique est également assujetti à la règlementation suivante :
- Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux 2016-353
- Règlement sur les compteurs d’eau 2018-408
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca