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Modification à la règlementation d’urbanisme

Une demande de modification à la règlementation d’urbanisme (règlement de zonage, plan d’urbanisme, etc.) vise à modifier toute disposition d’un règlement dans le but de permettre la réalisation d’un projet initialement non-conforme à la règlementation en vigueur.

 

Procédure et documents requis

  • Tout document permettant une compréhension claire du projet à l’origine de la demande pourra être exigé.
  • Le processus de modification prend en moyenne de 4 à 6 mois pour être complété, mais selon les circonstances ce délai peut être plus long.
  • Les modifications ou permis nécessaires au projet pour lequel une demande de modification au zonage est présentée ne peuvent être accordés qu’à la fin du processus, soit à l’entrée en vigueur du règlement d’amendement.

 

 

Tarifs

Nouvelle tarification en vigueur depuis le 27 juin 2016 (règlement n°2016-358)

  • 500 $ pour fins d’étude de dossier;
  • 1 500 $ par règlement modifié, pour publication d’avis publics lorsque la demande est acceptée par le conseil municipal. Lorsque les coûts réels excèdent 1 500 $ par règlement modifié, il y a facturation.

 

Règlement relatif aux frais de publication d’avis publics en matière d’urbanisme

 

 

Dépliant

 

 

Formulaires

 

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :

 

 


Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la Municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.