Un permis de construction est nécessaire pour l'installation ou la contruction d'une serre privée.
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Serre privée Bâtiment servant à la culture des plantes, fruits et légumes pour fins personnelles et non destinés à la vente. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d’implantation (sur une copie du certificat de localisation, si disponible)
- Un plan de façade et de côté du bâtiment
- Tout autre document pertinent
De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Tarif
Tarification en vigueur : 40 $
Normes générales et spécifiques
- Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l'article 7.3.1 du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes spécifiques concernant la serre privée se retrouvent à l'article 7.3.6 du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca