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Consultation écrite en lien avec les demandes de modifications au règlement de zonage ou autres règlements d'urbanisme (COVID-19)

En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite, et ce, pour tous les règlements d'urbanisme nécessitant une telle consultation.

 

Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.

 

Coordonnées pour transmettre vos commentaires :

  • Par la poste : 546, avenue De Quen, Sept-Îles (Québec) G4R 2R4
  • Par courriel : urbanisme@septiles.ca
  • Dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (546, avenue De Quen)

 

 

Projets de règlements pour consultation

 


Projet de règlement n°20-09

Amendement au reglement de zonage no 2007-103 - Création de la zone forestière 201-6 F | DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

 


Projet de règlement n°20-12

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la constuction d'un projet immobilier de mini-maisons 

 


Projet de règlement n°20-13

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Nouvelles normes encadrant l'implantation des mini-maisons

 

 


Projet de règlement n°20-14

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (sentiers de motoneige et quad) aux zones 314 I et 324 C

 


Règlement n°2020-458

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Création de la zone 750-1 C | AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC SUR LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT