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Attribution de biens immobiliers (terrains et résidence)

La Ville de Sept-Îles procèdera, le 11 décembre prochain, à l'attribution d'immeubles, par tirage au sort et appel de propositions.

 

Toute personne intéressée à participer au processus d'attribution doit :

  • Être âgées de 18 ans et plus
  • Prendre connaissance des modalités d’attribution et de la documentation applicable disponible sur cette page
  • Remplir et transmettre le formulaire prévu à cette fin avant 10 h, le 11 décembre 2026

 

Les tirages au sort et l’ouverture des propositions auront lieu le vendredi 11 décembre 2026, à 12 h, à la salle du conseil municipal, située dans l’édifice Place Sept-Îles, au 700, boulevard Laure, bureau 229. Toute personne est bienvenue pour y assister.

 

 

Mise en location de terrains pour l’installation de maisons mobiles ou unimodulaires - parc Ferland

 

Attribution par tirage au sort

 

Terrains disponibles  

  • 48, rue des Bouleaux
  • 47, rue des Marguerites-Blanches
  • 49, rue des Marguerites-Blanches

 

Spécifications : Localisation et dimensions des terrains

 

Engagements du demandeur  

À la suite de l'attribution d'un terrain par tirage au sort, le demandeur s'engage à :

 

  • Accepter le terrain tel qu’il se trouve au moment de l’attribution.
  • Verser un dépôt de garantie de 500$ dans les 5 jours ouvrables suivant l’attribution du terrain par la Ville.
    • Le dépôt sera remboursé lors de l’émission du certificat d’occupation par le Service de l’urbanisme. En cas de désistement ou de non-respect des conditions, le dépôt sera confisqué. La Ville pourra alors attribuer le terrain à la personne suivante figurant sur la liste établie lors du tirage au sort. Le bail sera résilié, le cas échéant.
  • Obtenir un permis pour l’installation d’une maison mobile ou unimodulaire fabriquée en usine dans les trois (3) mois suivant la confirmation de l’attribution du terrain par la Ville et signer un bail pour le terrain dès l’obtention de ce permis.
  • Installer une maison mobile ou unimodulaire fabriquée en usine conforme dans les quatre (4) mois suivant la confirmation de l’attribution du terrain par la Ville. 
    • Lorsque la confirmation de l’attribution a lieu entre le 1er septembre et le 1er mars, ce délai est prolongé jusqu’au 1er juillet suivant.
  • Respecter la Politique d’attribution des terrains vacants destinés à l’installation de maisons mobiles et unimodulaires - secteur Ferland.

 

Pour faire une demande

 

 

Mise en vente d’un terrain destiné à la construction d’une résidence unifamiliale - 6, rue Evelyne-Bignelle

 

Attribution par tirage au sort

 

Superficie du terrain : 955,8 m2 (voir sur le plan )

 

Prix de vente : 58 303,80 $

 

Engagements du demandeur  

À la suite de l'attribution du terrain par tirage au sort, le demandeur s'engage à :

 

  • Accepter le terrain tel qu’il se trouve au moment de l’attribution.
  • Déposer un projet préliminaire de construction conforme au Service de l’urbanisme et verser un dépôt de garantie de 2500$ dans les trente (30) jours de la confirmation de l’attribution du terrain par la Ville.
  • Signer la promesse de vente du terrain dans les trente (30) jours de l’acceptation du projet de construction préliminaire par le Service de l’urbanisme.
    • Le dépôt de garantie sera remboursé selon les termes suivants : 2000$ à l’émission du certificat d’occupation et le solde du dépôt (500$), une fois réalisés les aménagements extérieurs requis par la règlementation d’urbanisme. En cas de désistement ou de non-respect des conditions, le dépôt sera confisqué. La Ville pourra alors attribuer le terrain à la personne suivante figurant sur la liste établie lors du tirage au sort.
  • Respecter la Politique de vente de terrains du développement domiciliaire Rochette (Phases 3 et 4).

 

Toute personne intéressée est invitée à prendre connaissance des documents suivants:

  • Évaluation du climat sonore, site de dépôt à neige du secteur Haut-Sainte-Famille, effectuée par la firme WSP datée de mars 2017 accompagné d’une note de service de M. Michel Tardif, directeur Service de l’ingénierie, datée du 11 avril 2017.
  • Note de service de M. Michel Tardif, directeur Service de l’ingénierie, datée du 17 novembre 2016 concernant les recommandations sur le rehaussement total des terrains, le remblai et le raccordement et gestion des eaux pluviales.

 

 

Pour faire une demande

 

 

Appel de propositions pour la vente d’une résidence unifamiliale - 85, rue Josephat-Méthot

 

Adresse : 85, rue Josephat-Méthot

 

Prix de vente minimal : 295 500 $

 

La résidence mise en vente est une résidence unifamiliale isolée, affectée de vices de construction causés par une problématique d’affaissement des sols sous-jacents. Toute personne intéressée à soumettre une proposition d'achat à la Ville est invitée à prendre connaissance des documents suivants:

 

Pour faire une proposition d'achat

  • Remplir et imprimer le formulaire de proposition
  • Faire parvenir le formulaire dans une enveloppe scellée portant la mention «PROPOSITION – VENTE DU 85, RUE JOSEPHAT-MÉTHOT» avant 10 h, le vendredi 11 décembre 2026,  au :

Service des affaires juridiques

700, boul. Laure, bureau 227

Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1

 

  • Le formulaire de proposition doit être accompagné :
    • d'un dépôt de 5000$ sous forme de chèque visé ou de traite bancaire, à l’ordre de la «Ville de Sept-Îles»
    • d'une preuve de disponibilité des fonds, émise par une institution financière, telle qu’une préautorisation hypothécaire ou tout autre document attestant que le proposant dispose de la capacité financière nécessaire pour effectuer la transaction.

 

 

Renseignements

Si vous avez des questions concernant ces immeubles ou sur les procédures d'attribution, communiquez avec le Service de l’urbanisme.

 

Téléphone : 418 964-3233

Courriel : urbanisme@septiles.ca