Un avis public a pour but de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités ont l'obligation de publier un avis public dans plusieurs circonstances, comme par exemple : pour modifier ou mettre en vigueur un règlement, annoncer une élection, etc.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi et par le Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics.
Consulter les avis de l'année en cours
11 juin 2026
- Appel d'offres : ACH1100-596, ING-2026-1800
- Entrée en vigueur : Règlement no 2026-653 | Règlement modifiant le règlement n°2024-590 instituant un programme d’aide financière visant à favoriser l’ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Sept-Îles
- Demande de participation à un référendum : Projet de règlement n°26-09 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modification de l’article 22.2 relativement au gaz sous pression
28 mai 2026
- Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement n°26-08 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de la classe d’usage Rj Habitation multifamiliale (plus de 6 logements) à la grille de la zone 819 R
27 mai 2026
- Appel d'offres : ING-2026-3300
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-10 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (terrain de camping courte durée) à la grille de la zone 1016 R
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-09 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Modification de l'article 22.2 relativement au gaz sous pression
22 mai 2026
- Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme : 53, rue Lemaire | 860, rue Carrington | 205, rue Fournier | 3988, rue Longuépée | 141, rue Régnault | 2, rue Evelyne-Bignelle | 502, avenue Cartier | 55, rue Vienneau
20 mai 2026
- Appel d'offres : ACH1100-594, ING-2026-2900
18 mai 2026
- Avis public : Dépôt du rapport financier
12 mai 2026
- Avis public : Modification au calendrier des séances du conseil municipal
8 mai 2026
- Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme : 965, av. Arnaud | 445, rue Holliday | 195, rue Rochette | 30, rue Marsolet, 35, rue du Corossol, 40A et 40D, rue du Falkan
6 mai 2026
- Appels d'offres no ING-2026-500, ING-2026-900
4 mai 2026
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-643 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2026 (règlement parapluie)
30 avril 2026
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-08 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de la classe d’usage Rj Habitation multifamiliale (plus de 6 logements) à la grille de la zone 819 R
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-07 | Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux
29 avril 2026
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-650 | Règlement remplaçant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-651 | Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sept-Îles
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-649 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (hébergement touristique) à la grille de la zone 201-3 F
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-648 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 3026 R pour inclure une partie du lot 4 843 944
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-647 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’une norme spécifique à la grille de la zone 752 S concernant le nombre d’entrées charretières pour un stationnement
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-646 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (entreposage de déblais) à la grille de la zone 410 F
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-645 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (entreposage d’explosifs à des fins d’exploitation de carrières) à la grille de la zone 3001-1 F
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-644 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 410-1 I
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-642 | Amendement de divers règlements concernant les usages temporaires, les camions de cuisine de rue et les commerçants itinérants
- Appel d'offres no ING-2026-3100
19 avril 2026
- Avis de motion : Règlement n°2026-651 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sept-Îles
17 avril 2026
- Avis de motion : Règlement n°2026-650 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
15 avril 2026
- Élection partielle - district du Vieux-Quai : Avis de scrutin
- Appels d'offres n°ING-2026-800, ING-2026-1000
10 avril 2026
- Dérogations mineures à la règlementation d'urbanisme : 130, rue Tortellier | Lot 3 700 560 (rue des Soudeurs) | 768, rue de la Rive
9 avril 2026
- Mises à jour : Règlement n°2015-334 sur la prévention des incendies
8 avril 2026
- Appel d'offres noACH500-471
2 avril 2026
- Demande de participation à un référendum : Projet de règlement n°26-04 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 3026 R pour inclure une partie du lot 4 843 944
- Demande de participation à un référendum : Projet de règlement n°26-05 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (hébergement touristique) à la grille de la zone 201-3 F
- Vente de terrains
1er avril 2026
- Élection partielle - district du Vieux-Quai : Avis de révision de la liste électorale
- Élection partielle - district du Vieux-Quai : Avis aux personnes non domiciliées sur le territoire municipal
25 mars 2026
- Appel d'offres no ING-2026-1600
19 mars 2026
- Entrée en vigueur : Règlement n°2026-641 décrétant des dépenses en immobilisations de 31 900 000$ et un emprunt de 16 375 000$ pour la construction d’un nouvel hôtel de ville
- Vente de terrain
- Demande de participation à un référendum : Projet de règlement n°26-01 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 410-1 I
- Demande de participation à un référendum : Projet de règlement n°26-02 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (entreposage d’explosifs à des fins d’exploitation de carrières) à la grille de la zone 3001-1 F
- Demande de participation à un référendum : Projet de règlement n°26-03 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (entreposage de déblais) à la grille de la zone 410F
18 mars 2026
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-04 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 3026 R pour inclure une partie du lot 4 843 944
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-05 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (hébergement touristique) à la grille de la zone 201-3 F
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-06 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’une norme spécifique à la grille de la zone 752 S concernant le nombre d’entrées charretières pour un stationnement
13 mars 2026
- Dérogations mineures à la règlementation d'urbanisme : 909, av. Arnaud | 82, rue des Plaquebières | 500, av. Jolliet | 481, route 138 Ouest | 145, rue Vollant | 866, boul. Laure | 460, av. De Quen
9 mars 2026
- Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé (élection municipale générale du 2 novembre 2025)
5 mars 2026
- Séance extraordinaire du conseil municipal : Lundi 16 mars 2026, à 18h (adoption du Programme triennal des immobilisations 2026-2027-2028)
4 mars 2026
- Avis d'élection partielle dans le district no 5 - Du Vieux-Quai
- Appel d'offres no ING-2025-7300
26 février 2026
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-01 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 410-1 I
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-02 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (entreposage d’explosifs à des fins d’exploitation de carrières) à la grille de la zone 3001-1 F
- Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n°26-03 | Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé (entreposage de déblais) à la grille de la zone 410 F
11 février 2026
- Appel d'offres no ING-2025-7200
- Procédure d'enregistrement : Règlement n°2026-641 décrétant des dépenses en immobilisations de 31 900 000$ et un emprunt de 16 375 000$ pour la construction d’un nouvel hôtel de ville
6 février 2026
- Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme : 75, rue Donald-Vaillancourt | 738, av. Brochu
4 février 2026
- Appel d'offres no ACH500-481
28 janvier 2026
- Appel d'offres no ING-2025-7000
21 janvier 2026
- Dépôt du rôle de perception
- Appel d'offres no ING-2025-6700
14 janvier 2026
- Appels d'offres no ACH1404-008, ING-2025-6600, ING-2025-6800
12 janvier 2026
- Séance extraordinaire du conseil municipal : Mardi 13 janvier 2026, à 15h (projet CODELO)
9 janvier 2026
- Dérogations mineures à la règlementation d'urbanisme : 30 et 32, rue Holliday | 233, rue Bernatchez