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Code éthique et déontologie pour membres conseil

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, les municipalités locales ont l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

 

Le Règlement révisant le code éthique et déontologie pour membres conseil a donc été adopté afin :

  • D'accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  • D'instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • De prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • D'assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.