Les couches et autres produits d'hygiène personnelle jetables représentent une quantité importantes des déchets envoyés à l'enfouissement. Ils peuvent prendre jusqu'à 500 ans à se décomposer! À l'inverse, l'utilisation de couches lavables et de produits d'hygiène durables constitue une solution économique et écologique, qui contribue à réduire nos déchets.
Dans un objectif de protection de l'environnement, la Ville de Sept-Îles souhaite encourager cette pratique avec un programme d'aide financière à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.
Volet 1 - Subvention à l'achat de couches lavables pour enfant
Modalités du programme
- L’aide financière prévoit le remboursement de 50 % du coût d’achat de couches lavables et réutilisables neuves, incluant les accessoires comme les couvre-couches, les insertions absorbantes, les feuillets lavables et les sacs étanches, et ce, jusqu’à un remboursement maximum de 150$.
- Pour être admissible au remboursement, l'achat doit avoir été fait chez un commerçant établi au Québec.
- La personne qui fait la demande de remboursement doit être le parent ou le tuteur légal de l'enfant, et être domiciliée sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.
- La demande de remboursement doit être déposée au plus tard six (6) mois après la date d’achat.
- Un seul remboursement est accordé par enfant dans le cadre de ce volet du programme (sauf si le montant du 1er remboursement est inférieur à 150$).
Faire une demande de remboursement
Remplissez le formulaire qui suit. Joignez-y :
- une preuve de naissance de l'enfant (ex. copie du certificat de naissance)
- une preuve de résidence (ex. copie du permis de conduire, du compte de taxes ou de services publics)
- la facture détaillée de l'achat, sur laquelle figure la description des items et les no de TPS et de TVQ du commerçant.
Transmettez le formulaire, accompagné des pièces justificatives, par courriel à l'adresse finances@septiles.ca, ou par la poste à l'adresse indiqué sur le formulaire.
Volet 2 - Subvention à l'achat de produits d'hygiène durables
Modalités du programme
- L’aide financière prévoit le remboursement de 50 % du coût d’achat des produits d'hygiène personnelle admissibles, jusqu’à un remboursement maximum de 150$.
- Les produits admissibles sont les suivants :
- Compresses d'allaitement lavables
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous lavables
- Culottes menstruelles
- Sous-vêtements d'incontinence lavables
- Couches lavables pour adultes
- Pour être admissibles à un remboursement, l'achat doit avoir été fait chez un commerçant établi au Québec.
- Pour être admissible à l'aide financière, la personne doit être domiciliée sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.
- Une personne peut faire une demande pour elle-même ou pour une personne à charge.
- La demande de remboursement doit être déposée au plus tard six (6) mois après la date d’achat.
- Une même personne peut présenter une nouvelle demande à tous les deux (2) ans, pour la durée du programme.
Faire une demande de remboursement
Remplissez le formulaire qui suit. Joignez-y :
- une preuve de résidence (ex. copie du permis de conduire, du compte de taxes ou de services publics)
- la facture détaillée de l'achat, sur laquelle figure la description des items et les no de TPS et de TVQ du commerçant.
À NOTER : Une demande faite pour une personne mineure ou à charge doit être signée par la personne ayant l’autorité parentale ou la garde légale, ou par le proche aidant
Transmettez le formulaire, accompagné des pièces justificatives, par courriel à l'adresse finances@septiles.ca, ou par la poste à l'adresse indiqué sur le formulaire.
- Formulaire de demande de remboursement - volet 2 (produits d'hygiène durables)