Accueil  »  Services aux citoyens  »  Programmes d'aide financière  »  Couches et produits d'hygiène durables
Programme d'aide financière pour l'achat de couches et de produits d'hygiène durables

Les couches et autres produits d'hygiène personnelle jetables représentent une quantité importantes des déchets envoyés à l'enfouissement. Ils peuvent prendre jusqu'à 500 ans à se décomposer! À l'inverse, l'utilisation de couches lavables et de produits d'hygiène durables constitue une solution économique et écologique, qui contribue à réduire nos déchets.

 

Dans un objectif de protection de l'environnement, la Ville de Sept-Îles souhaite encourager cette pratique avec un programme d'aide financière à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.

 

 

Volet 1 - Subvention à l'achat de couches lavables pour enfant

 

Modalités du programme

  • Les produits admissibles sont les suivants :
    • Couches lavables, ainsi que les accessoires tels que :
    • Couvre-couches
    • Insertions absorbantes
    • Feuillets lavables
    • Sacs étanches
  • Pour être admissible au remboursement, les produits doivent être neufs et l'achat doit avoir été fait chez un commerçant établi au Québec.
  • L’aide financière prévoit le remboursement de 50 % du coût d’achat des produits admissibles, jusqu’à un remboursement maximum de 150$. Si les produits sont achetés chez un commerçant de Sept-Îles, le pourcentage de remboursement est majoré à 75%.
  • La personne qui fait la demande de remboursement doit être le parent ou le tuteur légal de l'enfant, et être domiciliée sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.
  • La demande de remboursement doit être déposée au plus tard six (6) mois après la date d’achat.
  • Un seul remboursement est accordé par enfant dans le cadre de ce volet du programme.

 

Faire une demande de remboursement

 

Remplissez le formulaire qui suit. Joignez-y :

  • une preuve de naissance de l'enfant (ex.: copie du certificat de naissance)
  • une preuve de résidence (ex.: copie du permis de conduire, d'un compte de taxes ou de services publics)
  • la facture détaillée de l'achat, sur laquelle figure la description des items et les no de TPS et de TVQ du commerçant.

 

Formulaire de demande de remboursement - volet 1 (couches lavables)  

 

Transmettez le formulaire, accompagné des pièces justificatives, par courriel à l'adresse finances@septiles.ca, ou par la poste à l'adresse indiqué sur le formulaire.

 

 

Volet 2 - Subvention à l'achat de produits d'hygiène durables

 

Modalités du programme

  • Les produits admissibles sont les suivants :
    • Compresses d'allaitement lavables
    • Coupes menstruelles
    • Serviettes hygiéniques et protège-dessous lavables
    • Culottes menstruelles
    • Sous-vêtements d'incontinence lavables
    • Couches lavables pour adultes
  • Pour être admissibles à un remboursement, les produits doivent être neufs et l'achat doit avoir été fait chez un commerçant établi au Québec.
  • L’aide financière prévoit le remboursement de 50% du coût d’achat des produits admissibles, jusqu’à un remboursement maximum de 150$. Si les produits sont achetés chez un commerçant de Sept-Îles, le pourcentage de remboursement est majoré à 75%.
  • Pour être admissible à l'aide financière, la personne qui fait la demande doit être domiciliée sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.  
  • Une personne peut faire une demande pour elle-même ou pour une personne à sa charge (ex.: à titre de parent, tuteur légal, proche-aidant).
  • La demande de remboursement doit être déposée au plus tard six (6) mois après la date d’achat.
  • Une même personne peut présenter une nouvelle demande à tous les deux (2) ans, pour la durée du programme.

 

Faire une demande de remboursement

 

Remplissez le formulaire qui suit. Joignez-y :

  • une preuve de résidence (ex. copie du permis de conduire, d'un compte de taxes ou de services publics)
  • la facture détaillée de l'achat, sur laquelle figure la description des items et les no de TPS et de TVQ du commerçant.

 

Formulaire de demande de remboursement - volet 2 (produits d'hygiène durables)  

 

À NOTER : Une demande faite pour une personne mineure ou à charge doit être signée par la personne ayant l’autorité parentale ou la garde légale, ou par le proche aidant

 

Transmettez le formulaire, accompagné des pièces justificatives, par courriel à l'adresse finances@septiles.ca, ou par la poste à l'adresse indiqué sur le formulaire.

 

 

 

Pour plus d'information

 

Consultez le règlement n°2025-632 ou communiquez avec nous au 418 964-3217