Les dépliants résument la règlementation applicable à votre projet, en incluant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.

Dépliants

• Abri d'auto 
  
• Abri d’hiver et clôture à neige
• Aire de stationnement résidentiel et entrée charretière 
• Aménagement extérieur 
• Bâtiment principal résidentiel 
• Captage des eaux souterraines  
• Comité consultatif d'urbanisme 
• Clôture, mur, muret et haie 
  
• Enseigne temporaire 
  
• Entreposage sur un terrain residentiel  
• Foyer et feu extérieur  
  
• Galerie, porche, balcon, perron, patio, véranda, solarium et portique non chauffé  
  
• Garage et remise  
• Hébergement touristique 
• Installation septique  
• Location de chambres, gîte touristique ou ajout d'un logement  
• Logement insalubre 
• Minimaisons  
• Ouverture d'un commerce
• Permis en ligne 
• Permis de construction et certificat d’autorisation 
• Piscine extérieure résidentielle  
• Poules en milieu urbain (garde de)
• Protection des rives 
  
• Service complémentaire à une habitation
• Services de garde en milieu familial  
• Signalement par un citoyen (procédure)  
• Spa et abri à spa  
• Tarification (services - Urbanisme) 
• Véhicules récréatifs - normes pour l'installation 
• Vidange et entretien d'une fosse septique 
  

Formulaires

Demande de permis :

• Général
  
• Bâtiment complémentaire (résidentiel)
• Clôture résidentielle
• Galerie (cour avant ou latérale) ou accès piscine (résidentiel)
• Installation d'une piscine
• Porche, portique, solarium ou véranda 
• Poules en milieu urbain (garde de)
• Réaménagement intérieur
• Service de garde en milieu familial
• Spa et abris à spa

Autres formulaires :

• Demande de dérogation mineure
• Demande de modification au règlement de zonage  | Modèle de lettre - Modification de zonage
• Formulaire de procuration 
• Renseignements - Demande d'attestation de non-contravention 
• Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
• Demande d'accès à un document de la Ville de Sept-Îles
• Demande d'informations pour un terrain 

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca

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Service de l'urbanisme