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Inscription ou révision de la liste électorale

Pour voter, tout électeur doit être inscrit sur la liste électorale de la municipalité.
 
Vous avez le droit d’être inscrit sur la liste électorale si :

  • Le jour du scrutin, vous êtes âgé de 18 ans ou plus
  • Au 1er septembre 2021 :
    • vous aviez la citoyenneté canadienne;
    • vous n’étiez pas en curatelle;
    • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années.
  • De plus, au 1er septembre 2021, vous deviez remplir l’une des deux conditions suivantes, soit:
    • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

 

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d’élection.

 

Révision de la liste électorale

 

La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2021. Elle fait maintenant l’objet d’une révision.

 

Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision, à l'endroit, jours et heures indiqués ci-dessous:

 

Salle du conseil de l’hôtel de Ville

546, avenue De Quen

 

Samedi 16 octobre

10 h à 13 h

14 h à 18 h

Dimanche 17 octobre

10 h à 13 h

14 h à 18 h

Lundi 18 octobre

14 h à 18 h

19 h à 22 h

 

 

 

 

 

 

Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents, soit :

  • un qui indique le nom et la date de naissance de la personne
  • l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

 

Demande de révision par correspondance (mesure liée à la situation sanitaire COVID-19)

 

Si vous êtes domicilié dans la municipalité et êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente ou au président d’élection:

  • Vous êtes domicilié ou hébergé dans un établissement de santé admissible;
  • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : 
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

 

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents soit :

  • un qui indique votre nom et votre date de naissance, et;
  • un qui indique votre nom et l’adresse de votre domicile.

 

Si vous êtes domicilié ou hébergé dans un établissement de santé admissible, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

 

Communiquez avec la présidente d’élection pour obtenir le formulaire. Celui-ci devra être retourné et reçu au bureau des élections au plus tard le 18 octobre à 22h.

 

Pour plus d'informations

 

Bureau des élections

546, avenue De Quen

Sept-Îles (Québec)  G4R 2R4

 

Tél : (418) 964-3207   Fax : (418) 964-0823

 

Courriel : elections@septiles.ca