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Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles

La politique sur les mariages et unions civils permet à la Ville de Sept-Îles, par le biais d’élus et de fonctionnaires municipaux nommés à titre de « célébrants compétents » par le ministre de la Justice du Québec, d’offrir, de définir et d’encadrer un service de célébration de mariages et d’unions civiles sur son territoire.

La présente politique vise également à mettre en place la procédure administrative à suivre relativement à la planification, l’organisation et la célébration de ces mariages ou unions civiles.

 

Pour plus d'information, communiquez avec le secrétariat de la Mairie, au 418 964-3211.