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Demander un permis

Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété? Pensez à vous procurer un permis avant de vous lancer. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux.

 

Afin de faciliter le traitement des demandes, le Service de l’urbanisme propose un moyen simple pour demander et obtenir votre permis sans avoir à vous déplacer!

  • Sélectionnez le lien corrrespondant à votre projet. Vous trouverez les informations concernant la réglementation applicable et les documents à fournir pour effectuer votre demande de permis.
  • Remplissez le ou les formulaires requis et joignez-y les plans et croquis nécessaires, tel qu’indiqué sur le formulaire de demande de permis.
  • Transmettez le tout par courriel à l'adresse: urbanisme@septiles.ca

 

Une fois votre demande transmise, nos techniciens feront l’analyse de votre projet et communiqueront avec vous pour compléter votre dossier et vous indiquer les modalités pour l’obtention de votre permis.

 

Lorsque votre demande sera complétée et conforme, vous recevrez par courriel ou par la poste votre permis, que vous devrez signer, sans oublier de procéder au paiement des frais applicables, selon les indications reçues.

 

Pour plus d'information, communiquez avec nous. 

 

   

 

  

Attestation ou lettre de conformité

Les demandes d’attestation de conformité faites en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ou toute autre demande visant à obtenir une attestation de conformité à la réglementation municipale peuvent être adressée au Service de l'urbanisme en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

 

 

Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@septiles.ca