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Projet pilote pour la garde de poules en milieu urbain
 

Le conseil municipal a adopté, le 10 mai 2021, un projet de règlement visant la mise en place d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses en milieu urbain.

 

D’une durée de deux ans, le projet pilote s’étend sur l’ensemble du territoire de la Ville de Sept-Îles, à l’exception du secteur du parc Ferland. Il prévoit l’émission, à compter du 26 mai 2021, de trente (30) permis autorisant l’installation sur son terrain d’un poulailler et d’une volière, afin d’y garder de deux à cinq poules.

 

Pour être admissible à faire une demande de permis, vous devez être résident(e) d’une maison unifamiliale située sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m2 (6 500 pi2). Le projet de règlement précise également les différentes obligations des propriétaires de poules, notamment la certification de leur provenance, ainsi que les différentes dispositions concernant l’hygiène, la salubrité et le bien-être des oiseaux.

 

Avant de procéder à une demande de permis, veuillez prendre connaissance des informations suivantes. Elles concernent notamment les documents à fournir pour faire votre demande, les normes à respecter pour la construction de la volière et du poulailler, ainsi que les obligations pour les propriétaires de poules en matière d'hygiène et de bien-être animal.

 

Dépliant 

 

Documents requis pour faire une demande

  • Le formulaire de demande de permis dûment complété.
  • Un plan d’implantation de la construction permettant de valider les normes d’implantation (si possible utiliser le plan qui est inclus au certificat de localisation).
  • Un croquis détaillé de la construction, réalisé proprement et à l’échelle.
  • La liste des matériaux de revêtements extérieurs utilisés.
  • Une autorisation (procuration) du propriétaire, dans l’éventualité où le citoyen qui souhaite obtenir un permis est locataire de l’endroit où il souhaite effectuer la garde de poules.
  • Tout autre renseignement nécessaire à la complète compréhension du projet.

Documents requis dans un délai de 2 mois suivant l’émission du permis :

  • Une preuve que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poule en milieu urbain donnée par une personne compétente.
  • Une preuve confirmant que les poules proviennent d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié qui respecte les normes du ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec

 

À noter qu'aucune demande de permis ne peut être transmise avant le mercredi 26 mai 2021.

 

Formulaire

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment :

  

Tarif

  • 50 $ 

  

Normes générales et spécifiques

Veuillez vous référer au dépliant d'information ci-haut ou au projet de règlement no 2021-473 pour les normes s'appliquant à l'implantation et à la construction d'un poulailler et d'une volière.

 

 

 


Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel au urbanisme@septiles.ca 

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