Conseil municipal
Administration
Élections
Politiques municipales
Corporations associées
Portrait
Logo et armoiries
Reconnaissances
Budget et situation financière
Développement économique
Tourisme
Membres du conseil
Séances publiques
Code d'éthique
Rémunération des élus
Anciens conseils municipaux
Direction et services municipaux
Code d'éthique
Candidatures
Municipalité amie des aînés
Plan d'action pour les personnes handicapées
Politique de communication
Politique culturelle
Politique environnementale
Politique familiale
Politique de gestion contractuelle
Politique sur les mariages civils
Politique de toponymie
Politiques et programmes du Service des loisirs et de la culture
Politique de santé et de sécurité au travail
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Politique d'encadrement de la gouvernance
Qui sommes-nous?
Position géographique
Accessibilité
Histoire
Lieux de mémoire
Club des ambassadeurs
Club de l'excellence
Les Fleurons du Québec
DÉSI
SADC Côte-Nord
Service d'alertes automatisé
Services en ligne
Règlements municipaux
Greffe et affaires juridiques
Taxation
Évaluation foncière
Offres d'emplois
Sécurité incendie
Mesures d'urgence
Permis et Urbanisme
Programmes d'aide financière
Travaux publics
Nouveaux arrivants
Transport
Mariages et unions civils
Évaluation et taxes
Permis en ligne
Constats Express
Formulaire - Comité de circulation
Tous les règlements
Utilisation de l'eau potable
Animaux domestiques
Compteurs d'eau
Feux extérieurs (permis)
Frein moteur
Gestion contractuelle
Accès à l'information
Approbation référendaire
Cour municipale
Réclamations
Vente pour défaut de paiement de taxes
Taxe foncière
Droit de mutation
Emplois étudiants
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Division opérations
Division Prévention
Permis de feu
Conseils de prévention
Brigadiers scolaires
La clé, la préparation
Feux de forêt
Fuite de chlore
Bris de digue - IOC
Ai-je besoin d'un permis?
Demander un permis
Dépliants et formulaires
Règlements et plans
Procédures d'urbanisme
Signalements
Entrée charretière
Achat d'un terrain
Transfert de bail au parc Ferland
Affaires
Attestation de conformité
Piscine sécuritaire
Ajout de logements locatifs
Couches lavables
Pour les aînés
Demandes de subvention
Revitalisation du centre-ville
Aqueduc et égout
Déneigement
Comité de circulation
Bibliothèque
Arts et culture
Centrale d'équipements
Secteur aquatique
Arénas
Foire aux inscriptions
Camp de jour
Hop la Ville!
Fête des voisins
Activités intérieures
Activités extérieures
Activités jeunesse
Parcs et espaces verts
Événements et festivals
Salle de spectacle
Répertoire des organismes
Assurance pour OBNL
Horaire et coordonnées
Services offerts
Club de lecture TD
Catalogue en ligne
Livres numériques
BibliMags
Infolettre culturelle
Répertoire des artistes
Inventaire des oeuvres d'art
Symposium de sculpture
Entente de développement culturel
Comité consultatif
Portraits culturels
Vieux-Poste
Bains libres
Cours de natation
Activités pour adultes
SNPN
Cours Sauveteur/Moniteur
Réservation de groupe
Projet nouvel aréna
Inscriptions en ligne
Service d'accompagnement
Foire aux questions
Centre socio-récréatif
Par secteur
Location de salles
Patinoires et glissades
Terrains sportifs
Maison des jeunes
Par secteur
Plan directeur des parcs et espaces verts
Jardin du ruisseau Bois-Joli
Parc des Générations
Parc Aylmer-Whittom
Escale musicale
Journées de la culture
Vieux-Quai en fête
Rencontres interculturelles
Collectes
Écocentre et ARMR
Matières résiduelles
Eau potable
Corporation de protection de l'environnement
Activités et programmes
Eaux usées
Observatoire de veille environnementale
Pesticide et herbicyclage
Chauffage au bois
Radon
Arbres
Liens utiles
Guide de l'écocitoyen
Gros rebuts
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Recycler mes électroniques
Dépotoirs clandestins
Résidus verts
Lieu d'enfouissement technique (LET)
Dormants de chemin de fer
Matières organiques (compostage municipal)
Traitement de l'eau
Qualité de l'eau potable
Plomb et cuivre dans l'eau
THM et AHA
Lac des Rapides
Eaux souterraines
Économie d'eau potable
FAQ - Avis d'ébullition
Passez à l'action
Les Fleurons du Québec
Sept-Îles plus vert
Nodule noir
Travaux à la centrale de traitement d'eau : Les citoyens invités à réduire l'utilisation de l'eau du réseau municipal au cours des prochains jours
Accueil  »  Services aux citoyens  »  Règlements municipaux  »  Animaux domestiques
Animaux domestiques
À Sept-Îles, certaines règles ont été établies pour nous permettre de cohabiter harmonieusement avec nos amis les bêtes. Ces règles se retrouvent dans le règlement municipal n2005-55 intitulé Règlement sur les animaux.
 

 

Enregistrement obligatoire

Sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, il est obligatoire pour tout propriétaire de chat ou de chien, d’enregistrer ce dernier auprès de la SPCA Côte-Nord.

Diverses manières s'offrent à vous pour procéder à l’enregistrement de votre animal et obtenir une licence sous forme de médaillon (en ligne, par la poste ou en personne). 
 

Licence

Pour posséder un chien ou un chat sur le territoire de la municipalité, il est nécessaire d’obtenir une licence pour chacun d’eux et d’en payer les frais annuels. Ils sont de 25 $ pour un chien et de 15 $ pour un chat.

Notez que cette licence doit obligatoirement être portée au cou de l'animal.

Excréments de chien

Le propriétaire d'un chien doit ramasser immédiatement les excréments de celui-ci sur et en dehors de sa propriété.

Contrôle de votre chien

Vous devez toujours tenir votre chien en laisse lorsque vous vous promenez avec lui en dehors de votre propriété.

Il est à noter que certaines places publiques sont interdites aux chiens, même s'ils sont tenus en laisse. C’est notamment le cas de la Promenade du Vieux-Quai et ses alentours.

Nombre d'animaux par habitation

En vertu du règlement 2005-55, la garde de plus de deux chiens et de plus de deux chats par unité d'habitation est interdite. Il est donc permis de garder deux chats et deux chiens dans une même unité d'habitation.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit de laisser errer un chien ou un chat sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.

Est considéré errant tout animal qui est retrouvé seul, ailleurs que sur sa propriété, c’est-à-dire sans la surveillance de son propriétaire ou de son gardien.

Tout animal (chien ou chat) qui aboie, hurle, gémit ou émet des sons de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage constitue une nuisance et le propriétaire est tenu responsable de ce comportement nuisible. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) peut intervenir en cas de plainte.
 

 

Pour plus d’information, contactez le Refuge des animaux (SPCA), au 418 964-3272 ou au www.spcacotenord.ca

Veuillez noter que la SPCA offre un service de garde pour les animaux. Lorsque nécessaire, elle peut également procéder à l’euthanasie des animaux malades ou blessés.
COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
Copyright © 2024 Ville de Sept-Îles Tous droits réservés