Ouverture de soumissions
L’ouverture publique des soumissions reçues dans le cadre des différents processus d’appel d’offres de la municipalité se fait généralement le mardi à 15h, au Service du greffe (hôtel de ville).
À compter du 1er janvier 2020, les procès-verbaux d’ouverture des soumissions seront publiés sur ce site. Prévoyez un délai de 24 heures entre la date d’ouverture publique des soumissions et leur diffusion en ligne.
*VEUILLEZ NOTER QUE LA PUBLICATION DES RÉSULTATS D’OUVERTURE NE CONSTITUE AUCUNEMENT UNE ADJUDICATION DE CONTRAT. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandation seront effectuées, préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.
Résultats de l’adjudication des appels d’offres
Pour avoir accès aux résultats de l'adjudication des appels d'offres de la Ville de Sept-Îles, consultez le site Internet du système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Politique de gestion contractuelle
Vous pouvez également consulter la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Sept-Îles ainsi que le Règlement de délégation à l'administration municipale du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats (règlement no 2010-176).
Procédure de plainte
PLAINTES CONCERNANT UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU L’AVIS D’INTENTION D’OCTROYER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ AVEC UN FOURNISSEUR UNIQUE POUR LES CONTRATS DONT LA VALEUR EST DE 101 100 $ ou plus
Faisant suite à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (P.L. 108), la Ville de Sept-Îles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions.
Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la municipalité rend accessible cette procédure adoptée le 23 avril 2019:
Veuillez noter que pour être recevable, une telle plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, disponible en ligne: www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public
Information
Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le Service du greffe
Tél. 418 964-3205
Courriel : greffe@ville.sept-iles.qc.ca.
