Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°2024-02
Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 – Ajout d'un plan particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur Holliday
L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin d’y intégrer un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur Holliday et faire les adaptations nécessaires.
- Projet de règlement
- Plan particulier d'urbanisme (PPU) secteur Holliday
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : Mercredi 14 février 2024, à 19 h, à la salle du conseil municipal (546, av. De Quen)
Projet de règlement n°2024-01
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Autorisation des codes d'usage 6322, 6323 et 6329 (commerce de détail de véhicules de loisirs) aus grilles des nouvelles zones 526-1 C ET 528-2 C
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de créer les nouvelles zones commerciales 526-1 C et 528-2 C
- Projet de règlement
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour déposer une demande afin que le projet soit soumis à une procédure d'approbation référendaire : 29 février 2024
Projet de règlement n°2023-12
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 466 I et création des zones 402-1 I ET 1041-1 F au parc industriel Vigneault
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre les usages industriels dans la zone industrialo-portuaire (secteur parc industriel ouest – jonction Arnaud).
- Projet de règlement
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour déposer une demande afin que le projet soit soumis à une procédure d'approbation référendaire : 24 janvier 2024
Projet de règlement n°2023-11
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Autorisation du code d'usage 9694 (salles de jeux électroniques et arcades)
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin ne plus prohiber dans toutes les zones les salles de jeux électroniques ainsi que les arcades.
- Projet de règlement
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour déposer une demande afin que le projet soit soumis à une procédure d'approbation référendaire : 18 janvier 2024