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Entrée charretière

Vous désirez faire agrandir votre entrée d'automobile (entrée charretière) ou en créer une nouvelle ? Même si aucun permis n’est nécessaire pour modifier votre entrée, vous devez obligatoirement contacter le Service de l'urbanisme, et ce, afin d'obtenir une autorisation. Une fois obtenue, la Ville se chargera des travaux et certains frais encourus vous seront facturés.

 

Tarifs 

 Tarification au 1er janvier 2022

À noter que des frais d’administration de quinze pourcent (15 %) sont applicables en sus des tarifs. 

Type

Immeuble résidentiel et

de 1 à 5 logements

Multilogement (de 6 et +) et

immeuble autre que résidentiel

Bordure1

 255 $/m   Coûts réels
Bordure arasée1  145 $/m
Bordure en granit1  330 $/m
Trottoir 1.220 m (4') sans chaîne  215 $/m
Trottoir 1.220 m (4') avec chaîne2 305 $/m
Trottoir 1.525 m (5') avec chaîne2  335 $/m
Asphalte 100 $/mètre carré
Pavé uni  135 $/mètre carré

 

1 La longueur doit comprendre les pentes de 0,3 mètre requises

2 La longueur doit inclure les pentes de 1,2 mètre requises

 

Normes générales et spécifiques

Les normes générales et spécifiques concernant les aires de stationnement et les entrées charretières se retrouvent au chapitre XI du règlement de zonage 2007-103.

 

*D'autres normes peuvent s'appliquer.

 

Dépliants

Les dépliants résument la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.

 


 

Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

 

Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.

 

 

 

COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
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