Vous désirez faire agrandir votre entrée d'automobile (entrée charretière) ou en créer une nouvelle ? Même si aucun permis n’est nécessaire pour modifier votre entrée, vous devez obligatoirement contacter le Service de l'urbanisme, et ce, afin d'obtenir une autorisation. Une fois obtenue, la Ville se chargera des travaux et certains frais encourus vous seront facturés.
Tarifs
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Tarification au 1er janvier 2023 applicable du 1er mai au 15 septembre (règlement 2021-471) À noter que des frais d’administration de quinze pourcent (15 %) sont applicables en sus des tarifs. |
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Type |
Immeuble résidentiel et de 1 à 5 logements |
Multilogement (de 6 et +) et immeuble autre que résidentiel |
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Bordure1 |
260 $/m | Coûts réels |
| Bordure arasée1 | 150 $/m | |
| Bordure en granit1 | 335 $/m | |
| Trottoir 1.220 m (4') sans chaîne | 220 $/m | |
| Trottoir 1.220 m (4') avec chaîne2 | 310 $/m | |
| Trottoir 1.525 m (5') avec chaîne2 | 340 $/m | |
| Asphalte | 105 $/mètre carré | |
| Pavé uni | 140 $/mètre carré | |
1 La longueur doit comprendre les pentes de 0,3 mètre requises
2 La longueur doit inclure les pentes de 1,2 mètre requises
Normes générales et spécifiques
Les normes générales et spécifiques concernant les aires de stationnement et les entrées charretières se retrouvent au chapitre XI du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.
Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.
