La garde de poules pondeuses est autorisée dans la plupart des secteurs de la municipalité. En vertu du règlement no 2021-473, un permis est requis pour toute personne qui souhaite garder des poules et aménager un abri, un poulailler ou une volière sur son terrain.
Des normes de conception pour l’aménagement d’un poulailler doivent être respectées, ainsi que des obligations en matière du bien-être et de santé animale.
Pour pouvoir obtenir un permis :
- Le citoyen doit résider sur une propriété exclusivement résidentielle où un bâtiment principal d’un seul logement est érigé (résidence unifamiliale ou maison mobile, à l’exception du parc Ferland)
- La superficie du terrain doit être d’au moins 500 m2 et la propriété desservie par l’aqueduc et l’égout municipal.
- Pour une propriété non desservie ou partiellement desservie, la superficie du terrain doit être d’au moins 1 500 m2.
- Aucun permis ne pourra être délivré pour la garde de poules sur une propriété saisonnière ou un terrain vacant.
| Avant de procéder à une demande de permis, veuillez prendre connaissance des informations suivantes. Elles concernent notamment les documents à fournir pour faire votre demande, les normes à respecter pour la construction de la volière et du poulailler, ainsi que les obligations pour les propriétaires de poules en matière d'hygiène et de bien-être animal. |
Dépliant
Documents requis pour faire une demande
- Le formulaire de demande de permis dûment complété.
- Un plan d’implantation de la construction permettant de valider les normes d’implantation (si possible utiliser le plan qui est inclus au certificat de localisation).
- Un croquis détaillé de la construction, réalisé proprement et à l’échelle.
- La liste des matériaux de revêtements extérieurs utilisés.
- Une autorisation (procuration) du propriétaire, dans l’éventualité où le citoyen qui souhaite obtenir un permis est locataire de l’endroit où il souhaite effectuer la garde de poules.
- Tout autre renseignement nécessaire à la complète compréhension du projet.
Document requis dans un délai de 2 mois suivant l’émission du permis :
- Une preuve que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poule en milieu urbain donnée par une personne compétente.
Formulaire
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment :
Tarif
- 50 $
Normes générales et spécifiques
Veuillez vous référer au dépliant d'information ci-haut pour les normes s'appliquant à l'implantation et à la construction d'un poulailler et d'une volière.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
