En plus des règlements traditionnels, tel que le règlement de zonage, la Ville peut s’outiller de règlements d’urbanisme à nature discrétionnaire. Cela signifie qu’un règlement peut, par exemple, se baser sur des critères d’évaluation et sur les qualités d’un projet comme conditions préalables à l’émission d’un permis.

Deux éléments sont par contre nécessaires à une municipalité afin de pouvoir appliquer un règlement à nature discrétionnaire : elle doit d’abord s’être dotée d’un comité consultatif en urbanisme (CCU) et avoir adopté ledit règlement à nature discrétionnaire.

Le CCU analyse chaque demande à nature discrétionnaire et émet une recommandation. Celle-ci est ensuite soumise au conseil municipal qui a le pouvoir de suivre, ou non, la recommandation du CCU. Le conseil municipal adopte enfin une résolution qui donne droit, ou non, à la réalisation du projet tel que présenté.

La Ville de Sept-Îles s’est dotée au fil des années de quelques règlements à nature discrétionnaire. Voici une liste non exhaustive de ces règlements :

• Consultations - modifications aux règlements de zonage ou d'urbanisme
• Dérogation mineure
• Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Modification à la règlementation d’urbanisme
• Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
• Procédure accélérée pour les projets en habitation

Le dépliant ci-dessous vient vulgariser et faciliter la compréhension de la règlementation applicable.

Comité consultatif en urbanisme

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca

Service de l'urbanisme