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Qui peut voter?

Pour pouvoir voter à la prochaine élection municipale, vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste électorale.

 

Seules les personnes qui ont la qualité d’électeur et qui sont inscrites sur la liste électorale de la Ville de Sept-Îles auront le droit de voter le 7 novembre 2021.

 

Il est de votre responsabilité de vérifier votre inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter.

  

Qui peut voter?

Conditions pour être électeur 

 

Pour pouvoir voter à l’élection municipale du 7 novembre 2021, vous devez :

  • Avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

Le 1er septembre de l’année de l’élection :

  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

ET

À cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité (électeur non domicilié).

 

Vous n’habitez pas à Sept-Îles?

Électeurs non domiciliés

 

Si votre domicile n’est pas situé dans la Ville de Sept-Îles, vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

 

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

  • Propriétaire d’un immeuble à logement;
  • Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
  • Locataire d’un local commercial.

 

Comment faire votre demande?

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande : 

  • Le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir une demande d’inscription (formulaire de demande d’inscription SMR-9.2)
  • Les copropriétaires ou les cooccupants doivent désigner une seule personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir une procuration (formulaire de procuration SMR-9.1)

 

Toute demande doit être retournée au bureau des élections avant le 3 octobre 2021 par la poste, par télécopieur ou par courriel.

 

Bureau des élections

546, avenue De Quen

Sept-Îles (Québec)  G4R 2R4

Télécopieur :  (418) 964-0823

Courriel : elections@septiles.ca

 

 

Suis-je inscrit sur la liste électorale?

 

Tel que mentionné ci-haut, il est de la responsabilité de chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste électorale.

 

À l’approche des élections générales municipales, Élections Québec invite les électeurs à vérifier leur inscription sur la liste électorale. Cela peut se faire en ligne, au www.electionsquebec.qc.ca/municipales ou par téléphone, au 1 888 ÉLECTION.

 

Les changements d’adresse peuvent être faits en ligne à l’aide du Service québécois de changement d’adresse, ou par téléphone, au 1 888 ÉLECTION.

 

Après le 1er septembre, les électrices et les électeurs devront se déplacer devant la Commission de révision de leur municipalité pour s’inscrire ou modifier leur inscription en vue des élections du 7 novembre.

 

Révision de la liste électorale / Commission de révision 

La liste électorale a été déposée par la présidente d’élection le 4 octobre 2021.

 

D'ici la mi-octobre, vous recevrez par la poste un avis de révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites sur la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

 

Quiconque constate :

  • Qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il devrait l’être;
  • Qu’il est inscrit alors qu’il ne devrait pas l’être;
  • Qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre;

... peut se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription, de radiation, ou les 2 à la fois, selon le cas.

 

Un électeur peut également se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance.

 

Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

 

Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

 

 

En savoir plus...

Pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

 

Bureau des élections

546, avenue De Quen

Sept-Îles (Québec)  G4R 2R4

Téléphone :  (418) 964-3222 ou (418) 964-3207

Télécopieur :  (418) 964-0823

Courriel : elections@septiles.ca

 

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