Règlement no 2019-420 instituant un programme d'aide financière favorisant la revitalisation du centre-ville traditionnel
Le règlement visant à instaurer un programme d’aide financière pour encourager la rénovation ou la construction d’immeubles situés dans le secteur du centre-ville traditionnel de Sept-Îles, a été adopté le 8 avril 2019. Par cette initiative, le conseil municipal souhaite poursuivre les efforts de revitalisation de cette partie de la ville, prisée autant par la population septilienne que par les touristes et les visiteurs.
Secteur ciblé
Le secteur ciblé par cette mesure correspond à celui du Programme particulier d’urbanisme (P.P.U.), adopté en 2015, pour le secteur du bas de la ville.
Nature de l'aide financière
En vertu de ce projet de règlement, l’aide financière sera versée au propriétaire d’un immeuble pour compenser l’augmentation des taxes foncières résultant d’une hausse d’évaluation, suite à l’exécution de travaux de construction ou de rénovation. Cette aide consistera en un crédit de taxes foncières pour trois ans, suivant un taux régressif et s’appliquant à la valeur ajoutée à l’immeuble en lien avec les travaux réalisés.
Durée du programme
Suite à son adoption, le règlement entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019 et le programme s’échelonnera jusqu’au 31 décembre 2021.