22 décembre 2025
Règlement n°2025-641 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2026
5 décembre 2025
Séance extraordinaire du conseil municipal | Adoption des prévisions budgétaires 2026
3 décembre 2025
ING-2025-5900 | Appel d'offres pour services professionnels pour le service d'analyses en laboratoire accrédité
26 novembre 2025
ING-2025-6300 | Appel d'offres pour services professionnels pour la réalisation d’une étude d’investigation hydrogéologique
20 novembre 2025
Dérogations mineures n°2025-108, 109, 110, 119, 120, 122, 123, 125
12 novembre 2025
RÉSULTATS D'ÉLECTION | Avis public du résultat de l'élection
28 octobre 2025
Règlement n°2025-622 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant divers règlements d'emprunt afin de substituer à la taxation spéciale générale selon la valeur une taxation spéciale à taux variés (sans PHV)
23 octobre 2025
Règlement n°2025-636 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modification des classes d'usages 630 S et 806 C
Règlement n°2025-635 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Autorisation d'un panneau réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C
22 octobre 2025
ÉLECTION | Avis public du scrutin
21 octobre 2025
Vente de terrain
10 octobre 2025
Règlement n°2025-624 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 108 000$ pour des travaux de prolongement de la rue Cummings
Règlement n°2025-637 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement n°2025-638 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs
Règlement n°2025-640 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Ville de Sept-Îles
9 octobre 2025
Règlement n°2025-634 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement décrétant l'imposition d'un droit supplétif au droit de mutation
ÉLECTION | Avis de révision de la liste électorale
ÉLECTION | Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
8 octobre 2025
Règlement n°2025-639 | PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations de 31,9 M$ et un emprunt de 16 375 000$ pour la construction d'un nouvel hôtel de ville
Appel d'offres n°ACH500-477 | Acquisition d'une camionnette 3/4 de tonne
24 septembre 2025
ADDENDUM - Dérogations mineures 089 à 104 | Changement de date de la séance
Règlement n°2025-632 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couches lavables et de produits d'hygiène durables
Règlement n°2025-633 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement autorisant une garderie au 154, avenue Franquelin
18 septembre 2025
Règlement n°2025-630 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone agricole 2019 A (concordance)
17 septembre 2025
16 septembre 2025
Dérogations mineures n°2025-089, 093, 094, 095, 099, 100, 102 et 104
Rôle triennal - 2e année | DEMANDE DE RÉVISION - Deuxième exercice financier du rôle triennal d'évaluation foncière 2025, 2026 et 2027
11 septembre 2025
Règlement n°2025-629 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement n°2006-91 relativement à la circulation de certains véhicules hors route
Projet de règlement n°25-12 | DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des classes d'usage 630 S et 806 C
Règlement n°2025-631 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 7 858 000$
Projet de règlement n°25-11 | Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Autorisation d'un panneau-réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C
10 septembre 2025
Appel d'offres n°ACH600-137 | Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable
5 septembre 2025
Dérogations n°2025-088 et 090 | Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme
3 septembre 2025
Règlement n°2025-622 | Avis relatif à la modification d'articles prévoyant l'imposition de taxes spéciales par divers règlements d'emprunts en vertu desquels des billets, des obligations ou d'autres titres ont été émis - 565 LCV
28 août 2025
Règlement n°2025-626 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usages commerciaux spécifiquement autorisés en lien avec l'automobile dans la zone 529 C
Règlement n°2025-627 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modification concernant les usages de services complémentaires à une habitation de type 1
Règlement n°2025-628 | ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement no 2024-590 instituant un programme d'aide financière visant à favoriser l'ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Sept-Îles
27 août 2025
Projet de règlement n°25-11 | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Autorisation d'un panneau-réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C
Projet de règlement n°25-12 | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des classes d'usages 630 S et 806 C
APA n°2025-081 | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet d'habitation dérogeant de la règlementation d'urbanisme par procédure accélérée (80, rue Cummings)
Appel d'offres ING-2025-5800 | Travaux d'amélioration du drainage sur le site du Vieux-Poste de Sept-Îles
22 août 2025
Dérogations mineures n°2025-084 et 086 | Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme
20 août 2025
APPELS D'OFFRES | ING-2025-5300 - Démolition de l'hôtel de ville / ING-2025-5400 - Construction d'un nouvel hôtel de ville
30 juillet 2025
Dérogations mineures n°2025-068, 069, 074, 075, 077 et 079
23 juillet 2025
Règlement n°2025-624 | PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 108 000$ pour des travaux de prolongement de la rue Cummings
Projet de règlement n°25-10 | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone agricole 2019A (règlement de concordance)
