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Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
 

Depuis 2012, la Ville de Sept-Îles applique une règlementation visant à encadrer l'utilisation de l'eau potable provenant du réseau de distribution municipal, et ce, afin de préserver la qualité et la quantité de cette précieuse ressource.

Depuis le 1er juin 2022, un nouveau règlement est en vigueur, conformément à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable.

 

En plus de fixer les normes pour l'usage de l'eau potable à des fins d'arrosage, de remplissage de piscines ou de spas, du lavage des entrées et des voitures, ce nouveau règlement encadre également l'installation et l'utilisation d'équipements fonctionnant avec l'eau dont les appareils de climatisation, de réfrégération ou encore les urinoirs à chasse automatique.

 

Le tableau qui suit en résume certains articles du règlement à l'intention des citoyens. Pour en savoir plus, consultez le règlement no 2022-512 concernant l'utilisation de l'eau potable dans son intégralité.

 

 

Périodes d'arrosage

L'arrosage est permis à certains moments, en fonction du type d'arrosage et de votre adresse civique.  

 

Arrosage par système mécanique (amovible) 

 

Définition : Appareil d'arrosage relié au réseau de distribution, qui doit être mis en marche et arrêté  manuellement, sans devoir être tenu à la main pendant la période d'utilisation.


L'arrosage mécanique est permis uniquement de 19 h à 23 h :

  • les lundis et jeudis pour les immeubles portant un numéro civique impair
  • les mardis et vendredis pour les immeubles portant un numéro civique pair 

Arrosage par système automatique (programmable)

Définition : Appareil d’arrosage relié au réseau de distribution, actionné automatiquement par minuterie programmable, y compris les appareils électroniques ou souterrains.


L'arrosage automatique est permis uniquement de 3 h à 6 h :

  • les lundis et jeudis pour les immeubles portant un numéro civique impair
  • les mardis et vendredis pour les immeubles portant un numéro civique pair 

À NOTER : Les systèmes d'arrosage automatique doivent désormais être équipés de dispositifs visant notamment à détecter l'humidité ou d'un interrupteur en cas de pluie (article 7.4). Pour en savoir plus

 

Arrosage manuel

Définition : Arrosage à l'aide un boyau relié au réseau de distribution et équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation, ou arrosage à l’aide d’un récipient.


L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une platebande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

 

Nouvelle pelouse ou plantation 

L'arrosage est permis tous les jours, entre 19 h et 23 h (système mécanique) ou entre 3 h et 6 h (système automatique), pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement ou de plantation.

 

Pose de gazon en plaques

L’arrosage est permis en tout temps pendant la journée de son installation puis, suivant les règles s'appliquant à une nouvelle pelouse ou plantation.

 

Remplissage d'une piscine ou d'un spa

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h, sauf à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine ou de l’installation d’un nouveau spa.

 

Le remplissage d’une piscine privé ou d’un spa est autorisé en tout temps entre le 1er mai et le 15 juin.

 

Entretien extérieur  

 Lavage d'un véhicule

Permis en tout temps, à la condition d’utiliser un seau de lavage et/ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique. 

xxxxx

Lavage des entrées, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour :

  • Laver les entrées d’automobiles, les trottoirs;
  • Faire fondre la neige ou la glace des entrées, des terrains, des patios ou des trottoirs.

 Cependant :

  • Le lavage des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment est permis  du 1er mai au 15 juin de chaque année;
  • Le lavage des entrées, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment est permis lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager. 

 

NOUVEAUX CHAMPS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

 

Climatisation, réfrigération et compresseurs (article 6.2 du règlement)

Tout système de climatisation ou de réfrigération, ainsi que les compresseurs, utilisant l’eau potable devront être remplacés par un système n’utilisant pas l’eau potable, et ce, avant le 1 septembre 2025.

 

La même obligation s'applique pour les urinoirs à chasse automatique munis d’un réservoir de purge utilisant l’eau potable (article 6.8 du règlement).


Au courant de l’été, de la sensibilisation sera effectuée auprès des citoyens. Des avis de courtoisie ou des constats d'infraction pourraient être remis aux personnes contrevenant à l’une ou l'autre des dispositions de ce règlement.

L’eau est une ressource importante et il est de la responsabilité de tous de la préserver. Le traitement de l’eau potable est une dépense importante pour la collectivité et ce nouveau règlement permet d’en réduire les coûts, tout en étant plus conscient de sa valeur.


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