Les dépliants résument la règlementation applicable à votre projet, en incluant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.
Dépliants
- Abri d'auto
- Abri d’hiver et clôture à neige
- Aire de stationnement résidentiel et entrée charretière
- Aménagement extérieur
- Bâtiment principal résidentiel
- Captage des eaux souterraines
- Comité consultatif d'urbanisme
- Clôture, mur, muret et haie
- Enseigne temporaire
- Entreposage sur un terrain résidentiel
- Foyer et feu extérieur
- Galerie, porche, balcon, perron, patio, véranda, solarium et portique non chauffé
- Garage et remise
- Installation septique
- Location de chambres, gîte touristique ou ajout d'un logement
- Logement insalubre
- Ouverture d'un commerce
- Permis en ligne
- Permis de construction et certificat d’autorisation
- Piscine extérieure résidentielle
- Programme de revitalisation (centre-ville traditionnel)
- Protection des rives
- Service complémentaire à une habitation
- Services de garde en milieu familial
- Signalement par un citoyen (procédure)
- Spa et abri à spa
- Tarification (services - Urbanisme)
- Véhicules récréatifs - normes pour l'installation
- Vente de terrains résidentiels
- Vidange et entretien d'une fosse septique
Formulaires
Demande de permis :
- Général
- Batiment complémentaire (résidentiel)
- Clôture résidentielle
- Galerie (cour avant ou latérale) ou accès piscine (résidentiel)
- Installation d'une piscine
- Réaménagement intérieur
- Service de garde en milieu familial
- Spa et abris à spa
Autres formulaires :
- Demande de dérogation mineure
- Demande de modification au règlement de zonage
| Modèle de lettre - Modification de zonage
- Formulaire de procuration
- Renseignements - Demande d'attestation de non-contravention
- Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Demande d'accès à un document de la Ville de Sept-Îles
Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.
Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@septiles.ca
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
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Courriel : urbanisme@septiles.ca