Conseil municipal
Administration
Élections
Politiques municipales
Corporations associées
Portrait
Logo et armoiries
Publications
Reconnaissances
Budget et situation financière
Développement économique
Tourisme
Membres du conseil
Séances publiques
Code d'éthique
Rémunération des élus
Anciens conseils municipaux
Direction et services municipaux
Code d'éthique
Candidatures
Municipalité amie des aînés
Plan d'action pour les personnes handicapées
Politique de communication
Politique culturelle
Politique environnementale
Politique familiale
Politique de gestion contractuelle
Politique sur les mariages civils
Politique de toponymie
Politiques et programmes du Service des loisirs et de la culture
Politique de santé et de sécurité au travail
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Politique d'encadrement de la gouvernance
Qui sommes-nous?
Position géographique
Accessibilité
Histoire
Lieux de mémoire
Club des ambassadeurs
Club de l'excellence
Les Fleurons du Québec
DÉSI
SADC Côte-Nord
Service d'alertes automatisé
Services en ligne
Règlements municipaux
Greffe et affaires juridiques
Taxation
Évaluation foncière
Offres d'emplois
Sécurité incendie
Mesures d'urgence
Permis et Urbanisme
Programmes d'aide financière
Travaux publics
Nouveaux arrivants
Transport
Mariages et unions civils
Évaluation et taxes
Permis en ligne
Constats Express
Formulaire - Comité de circulation
Tous les règlements
Eau potable
Animaux domestiques
Compteurs d'eau
Feux extérieurs (permis)
Frein moteur
Gestion contractuelle
Accès à l'information
Approbation référendaire
Cour municipale
Réclamations
Vente pour défaut de paiement de taxes
Taxe foncière
Droit de mutation
Emplois étudiants
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Division opérations
Division Prévention
Permis de feu
Conseils de prévention
Brigadiers scolaires
La clé, la préparation
Fuite de chlore
Bris de digue - IOC
Ai-je besoin d'un permis?
Demander un permis
Dépliants et formulaires
Règlements et plans
Procédures d'urbanisme
Signalements
Entrée charretière
Achat d'un terrain
Transfert de bail au parc Ferland
Affaires
Attestation de conformité
Piscine sécuritaire
Construction d'immeubles locatifs
Couches lavables
Pour les aînés
Demandes de subvention
Revitalisation du centre-ville
Aqueduc et égout
Déneigement
Comité de circulation
Bibliothèque
Arts et culture
Centrale d'équipements
Secteur aquatique
Arénas
Activités intérieures
Activités extérieures
Activités jeunesse
Hop la Ville!
Parcs et espaces verts
Camp de jour
Événements et festivals
Salle de spectacle
Répertoire des organismes
Assurance pour OBNL
Horaire et coordonnées
Services offerts
Club de lecture TD
Catalogue en ligne
Livres numériques
BibliMags
Infolettre culturelle
Répertoire des artistes
Inventaire des oeuvres d'art
Symposium de sculpture
Entente de développement culturel
Comité consultatif
Portraits culturels
Vieux-Poste
Bains libres
Cours de natation
Activités pour adultes
SNPN
Cours Sauveteur/Moniteur
Réservation de groupe
Projet nouvel aréna
Centre socio-récréatif
Par secteur
Location de salles
Patinoires et glissades
Terrains sportifs
Maison des jeunes
Par secteur
Jardin du ruisseau Bois-Joli
Parc des Générations
Parc Aylmer-Whittom
Inscriptions en ligne
Service d'accompagnement
Foire aux questions
Escale musicale
Fête des voisins
Journées de la culture
Vieux-Quai en fête
Collectes
Écocentre et ARMR
Matières résiduelles
Eau potable
Corporation de protection de l'environnement
Activités et programmes
Passez à l'action
Eaux usées
Qualité de l'air
Observatoire de veille environnementale
Pesticide et herbicyclage
Chauffage au bois
Radon
Arbres
Liens utiles
Guide de l'écocitoyen
Gros rebuts (encombrants)
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Recycler mes électroniques
Dépotoirs clandestins
Résidus verts
Lieu d'enfouissement technique (LET)
Dormants de chemin de fer
Matières organiques (compostage municipal)
Traitement de l'eau
Qualité de l'eau potable
Plomb et cuivre dans l'eau
THM et AHA
Lac des Rapides
Eaux souterraines
Économie d'eau potable
FAQ - Avis d'ébullition
Sept-Îles plus vert
Les Fleurons du Québec
Nodule noir
Accueil  »  La Ville  »  Élections  »  Être candidat.e
Déposer sa candidature à l'élection municipale

Vous songez sérieusement à vous présenter comme candidate ou candidat à l'élection municipale du 7 novembre? Le ministère des Affaires muncipales et de l'Habitation (MAMH) a préparé un guide pratique à votre intention.

 

Vous y trouverez des informations pertinentes sur le rôle et les responsabilités des élu.e.s, la procédure de mise en candidature et l'ensemble du processus électoral. 

 

 

Conditions d’éligibilité

 

Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat. Vous devez donc valider votre éligibilité.

 

Est éligible à un poste de membre du conseil d'une municipalité, toute personne :

  • qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et ;
  • qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année de l'élection.

 

Pour déterminer votre éligibilité (en fonction des différentes catégories de personnes inéligibles), veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (section II, articles 61 à 67).

 

Il est de votre responsabilité, avant toute chose, de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil municipal. Le document suivant pourra également vous aider à déterminer si vous êtes éligible en plus de vous familiariser avec les principales règles relatives à une élection municipale.

 

Période de mise en candidature

 

La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés débute le 17 septembre 2021 et se termine le 1er octobre 2021 à 16h30.

 

Les documents nécessaires au dépôt d’une candidature sont disponibles auprès de la présidente d'élection. 

 

Pour obtenir un formulaire de candidature :

Téléphone : 418 964-3222 ou 418 964-3207

Par courriel : elections@septiles.ca

 

Candidats indépendants

 

Pour mener votre campagne, vous devrez sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions (y compris votre propre contribution), effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.

 

Cette autorisation vous permettra d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales.

 

Il existe trois (3) moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : avant le dépôt de votre déclaration de candidature, au moment du dépôt ou après celui-ci.

 

Avant le dépôt

Un électeur qui souhaite se présenter comme candidat indépendant à la prochaine élection générale peut, avant le 17 septembre 2021, faire une demande d’autorisation pour recueillir des contributions et effectuer des dépenses électorales.

 

Si vous souhaitez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez remplir les formulaires suivants:

 

Considérant la situation actuelle liée à la pandémie, veuillez également consulter les documents suivants préparés par Élections Québec, établissant les consignes sanitaires à respecter :

 

En même temps que le dépôt

La demande d’autorisation peut être faite pendant la période prévue pour la production d’une déclaration de candidature. Le formulaire de déclaration de candidature contient une section à cet effet. Vous pourrez donc, sur le même formulaire, obtenir l’autorisation et déposer votre candidature.

 

Financement des candidats indépendants

Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis à des principes d'équité et de transparence.

 

Les règles en matière de financement et de contributions politiques s'appliquent uniquement pour les municipalités de 5000 habitants ou plus (municipalités assujetties au chapitre XIII de la LERM). 

 

Afin d’en savoir plus sur le sujet, nous vous suggérons fortement de prendre connaissance du document suivant préparé par Élections Québec :

  

En savoir plus...

 

Documents et sites de référence

 

Vous avez de questions? N'héitez pas à communiquer avec nous.

 

Bureau des élections

546, avenue De Quen

Sept-Îles (Québec)  G4R 2R4

Téléphone :  (418) 964-3222 ou (418) 964-3207

Télécopieur :  (418) 964-0823

Courriel : elections@septiles.ca

 

COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
Copyright © 2024 Ville de Sept-Îles Tous droits réservés