La Ville de Sept-Îles offre un programme de remboursement de taxes pour les aînés. Ce programme permet aux personnes admissibles d’obtenir la gratuité de certaines taxes de services telles la taxe d’eau et la tarification relative à la cueillette des ordures.
Admissibilité
Pour être admissible, toute personne doit :
- être âgé de 65 ans et plus ;
- être propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Sept-Îles ;
- occuper cet immeuble de façon permanente à des fins strictement résidentielles ;
- être bénéficiaire du supplément de revenu garanti et pouvoir en faire la preuve.
Faire une demande
Pour faire une demande, la personne admissible doit transmettre chaque année, à la suite de la réception de son compte de taxes municipale, le formulaire suivant accompagné des documents requis, au Service des finances (taxation).
Documents à joindre :
- Document officiel attestant de l'âge de la personne bénéficiaire
- Document officiel attestant que la personne bénéficiaire est admissible au Supplément de revenu garanti : Relevé T4A (OAS) (si le montant inscrit à la case 21 est différent de zéro) ou une confirmation de Développement des ressources humaines Canada pour l’année de la demande.
Pour information
Département de la taxation
Courriel : taxes@septiles.ca
Tél. : 418 964-3217
