Si vous remarquez une situation qui déroge à la règlementation municipale d’urbanisme et qui vous porte préjudice, il est possible de le signaler. Un signalement citoyen permet, dans plusieurs cas, de régler une situation problèmatique et de conserver un milieu de vie agréable pour tous.
Un signalement peut être fait au Service de l'urbanisme pour des situations telles que :
- Gazon long
- Terrain malpropre
- Logement insalubre (voir le dépliant Logement insalubre : rôles et responsabilités)
- Travaux effectués sans permis
- Rejets dans l’environnement
- Etc.
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À NOTER Le Service de l’urbanisme est habilité à traiter uniquement des signalements en lien avec les règlements municipaux d’urbanisme. Par conséquent, les signalements relatifs aux «conflits» de voisinage, qui relèvent du Code civil, ne sont pas pris en charge.
Exemples de signalements qui ne sont pas pris en charge par la Ville :
Dans ces cas, consulter le site du ministère de la justice : www.quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de-voisinage. |
Transmettre un signalement
- Par téléphone : 418 964-3233
- Par courriel : urbanisme@septiles.ca
- En personne, à nos bureaux (hôtel de ville, 350, rue Smith, bureau 180)
Cheminement d’un signalement
À la suite du dépôt d'un signalement, le dossier est pris en charge par l’équipe d’inspection. Un inspecteur se rend sur place afin d'analyser la situation. Le cas échéant, des mesures seront prises pour régler le problème.
Le plaignant sera contacté au besoin.
Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle. Toutefois, si le dossier est judiciarisé (constat, poursuite devant les tribunaux), il est possible que le plaignant soit appelé à témoigner en cour.
