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Accueil  »  Services aux citoyens  »  Taxation  »  Taxe foncière
Taxe foncière

La taxe foncière constitue l'une des principales sources de revenus d’une municipalité. Calculée selon la valeur des propriétés, elle permet aux villes de se développer et de se doter d'infrastructures et de services nécessaires à la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens. 


À cet effet, le conseil municipal adopte annuellement ses prévisions budgétaires, de même qu'un règlement de taxation. Pour plus d'information, consultez la section Budget et situation financière.

Consultation en ligne

Il est possible de consulter en ligne les informations relatives aux taxes municipales ou à l'évaluation foncière de votre propriété.

 

Modalités de paiement

Le compte de taxes municipales est payable chaque année en trois (3) versements, aux dates d'échéance suivantes:

  • 1er versement : le 28 (ou 29) février
  • 2e versement : le 31 mai
  • 3e versement : le 31 août

 

Tout compte de taxes inférieur ou égal à 300$ est payable en totalité à la date d'échéance du premier versement.

 

Comment procéder au paiement d'un compte de taxes d'un loyer de terrain?

 

PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES

 

Par Internet

  • À partir du site Internet ou de l’application mobile de votre institution financière, effectuez un paiement électronique en sélectionnant le fournisseur Ville de Sept-Îles – Taxes.

En personne 

  • En vous présentant au comptoir de votre institution financière ou en effectuant votre paiement au guichet automatique.
  • En vous présentant au comptoir de la taxation situé à l’hôtel de ville (546, av. De Quen) aux heures d’ouverture de nos services.

 

PAIEMENT DU LOYER DE TERRAIN (PARC FERLAND)

 

Par paiement automatique préautorisé

 

Par Internet

Nouveau service disponible bientôt. Surveillez le site de votre institution financière.

  • À partir du site Internet ou de l’application mobile de votre institution financière, vous pourrez effectuer un paiement électronique en sélectionnant le fournisseur Ville de Sept-Iles – Loyer.

ATTENTION! Si vous utilisez le paiement en ligne pour vos taxes  municipales (Ville de Sept-Iles – Taxes), vous devrez  ajouter le  fournisseur Ville de Sept-Iles – Loyer pour le paiement du loyer de  terrain. 

 

En personne

  • En vous présentant au comptoir de la taxation situé à l’hôtel de ville (546, av. De Quen) aux heures d’ouverture de nos services.

 

Les paiements peuvent également être effectués par la poste :

  • En faisant parvenir un ou des chèques postdatés à l’ordre de Ville de Sept-Îles, en prenant soin d’y indiquer le numéro de matricule qui figure sur votre compte, à l'adresse:

Ville de Sept-Îles
Service des finances
546, av. De Quen
Sept-Îles, Québec G4R 2R4

  • ou en déposant votre enveloppe dans la boîte de dépôt sécurisée située près de l’entrée principale (côté du stationnement) et accessible en tout temps. Assurez-vous d’y joindre le ou les coupons de remise et/ou d’indiquer le numéro de matricule.

  

Retard de paiement

Advenant un retard dans les paiements, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal sont appliqués à compter de chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte de taxes.

 

Tout versement effectué en retard entraînera des frais d'intérêts de 7% et des pénalités de 5%.

 

 

 

Vous venez d'acquérir un immeuble?

Consultez la section sur le droit de mutation

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